Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Présentation

Bienvenue sur le site plushytales.fr, exploité par PlushyTales, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 846 312 et au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé 34 rue la Bruyère, 75009 Paris (ci-après « PlushyTales », « nous », « notre » ou « nos »). Le terme « vous » désigne toute personne visitant le site ou utilisant nos services.

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site plushytales.fr et des services associés. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions, par nos Conditions Générales de Vente (qui régissent spécifiquement les ventes) et par notre Politique de confidentialité.

2. Accès au site et compte client

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur(e) ou disposer de l'autorisation parentale nécessaire pour utiliser nos services.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.

3. Description du service

PlushyTales propose un service de création d'illustrations personnalisées générées par intelligence artificielle à partir des photos et instructions que vous fournissez, puis imprimées sur différents supports.

Vous êtes informé(e) et acceptez que le rendu final est produit par un système d'intelligence artificielle et peut varier selon les éléments fournis et l'interprétation du modèle.

Les conditions commerciales applicables à l'achat de ces produits (prix, commande, livraison, paiement, garanties, rétractation) figurent dans nos Conditions Générales de Vente.

4. Contenus fournis par l'utilisateur

4.1 Garanties de l'utilisateur

En transmettant une photo, un texte ou un fichier dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous garantissez que :

• vous disposez de tous les droits nécessaires à leur transmission et à leur utilisation dans le cadre du service ;
• ces contenus ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou le droit au respect de la vie privée ;
• ces contenus ne sont pas contraires à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ni ne portent atteinte aux droits des tiers.

Vous vous interdisez notamment de transmettre des photos de personnages, logos ou œuvres protégés par le droit d'auteur ou le droit des marques sans autorisation des titulaires concernés.

PlushyTales décline toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers résultant de contenus que vous avez fournis. Vous vous engagez à indemniser PlushyTales de tout préjudice, réclamation ou coût lié à une telle violation.

4.2 Licence accordée à PlushyTales pour l'exécution du service

Vous accordez à PlushyTales une licence limitée, non exclusive, non transférable, permettant d'utiliser vos fichiers uniquement pour :

• la création du visuel personnalisé ;
• la production, l'impression et l'expédition de votre commande ;
• le suivi technique et administratif associé.

4.3 Licence promotionnelle sur les illustrations générées

En utilisant notre service, vous accordez à PlushyTales une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour toute la durée des droits d'auteur applicables, d'utilisation de l'illustration générée à des fins promotionnelles et de communication de PlushyTales, incluant notamment :

• la galerie du site ;
• les publications sur les réseaux sociaux ;
• les supports publicitaires ;
• les communications marketing.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation promotionnelle de votre illustration en contactant le service client à l'adresse contact@plushytales.fr. PlushyTales cessera alors toute nouvelle utilisation de l'illustration concernée dans un délai raisonnable, sans que cela n'affecte les supports déjà produits ou diffusés.

4.4 Refus de contenu

PlushyTales se réserve le droit de refuser tout contenu ou toute commande contenant des images ou textes contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou à l'ordre public.

4.5 Statut juridique des illustrations générées par IA

Les illustrations sont générées par un système d'intelligence artificielle exploité par PlushyTales. Le statut juridique des œuvres générées par IA au regard du droit de la propriété intellectuelle français est en cours d'évolution. PlushyTales revendique, dans la mesure permise par le droit applicable, la titularité des droits sur les illustrations générées via sa plateforme.

4.6 Droits du client sur l'illustration

Le client bénéficie d'une licence personnelle d'utilisation de l'illustration telle qu'imprimée sur le produit commandé, incluant le droit d'offrir le produit physique à un tiers. Le client ne peut reproduire, revendre, exploiter commercialement ou diffuser l'illustration à des fins lucratives sans l'accord préalable écrit de PlushyTales.

5. Limitation de responsabilité

PlushyTales s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, PlushyTales ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ou des services pour des raisons techniques ou de maintenance ;
• des dommages indirects, pertes de profits ou de données résultant de l'utilisation du site.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni à la responsabilité légale applicable en tant que vendeur (notamment les garanties légales), décrite dans nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de retour et de remboursement.

6. Plateforme Shopify

PlushyTales est une boutique propulsée par Shopify, qui assure la gestion technique du site, des commandes, des paiements et des contenus. Les ventes sont conclues directement entre le client et PlushyTales. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et n'assume aucune responsabilité relative aux produits achetés sur le site.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.

8. Suspension et résiliation

PlushyTales se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur en cas de fraude, non-paiement, usage abusif du site ou violation des présentes Conditions d'utilisation, sans préjudice des autres recours légaux.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes Conditions. Les conditions spécifiques de règlement des litiges relatifs aux ventes sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.

10. Modifications

PlushyTales se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les nouvelles dispositions s'appliquent à toute utilisation du site effectuée après leur publication.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez utiliser le formulaire de contact ou écrire à : contact@plushytales.fr